Mentions légales

Quel est le contenu des mentions légales?

Les conditions générales d’utilisation ont pour objectif d’encadrer l’utilisation d’un site internet. Généralement, elles incluent les éléments suivants :

  • La description du service. Les CGU décrivent le site et son fonctionnement général : connexion à un espace membre, règles d’utilisation d’un forum, etc.
  • Les dispositions relatives aux données personnelles. Elles peuvent être incluses dans les CGU ou figurer dans un autre document, généralement appelé Charte sur le respect de la vie privée. L’objectif est d’informer le visiteur au sujet de la collecte et de l’utilisation de ses données personnelles.
  • Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Les CGU peuvent prévoir que l’exploitant du site est seul propriétaire de son contenu. Cela peut s’avérer utile pour protéger le contenu du site et éviter le plagiat.
  • Les règles délimitant la responsabilité de l’exploitant du site. Par exemple, si les utilisateurs sont en mesure de publier du contenu (via un forum ou un espace commentaires), les conditions générales d’utilisation peuvent prévoir que l’exploitant du site se dédouane des propos injurieux
  • Les mentions légales : dénomination de la société, adresse du siège social, nom des dirigeants, etc. Ces mentions sont obligatoires et peuvent figurer dans les CGU ou sur une autre page du site.

Quel est le contenu des mentions légales?

Les conditions générales d’utilisation ont pour objectif d’encadrer l’utilisation d’un site internet. Généralement, elles incluent les éléments suivants :

  • La description du service. Les CGU décrivent le site et son fonctionnement général : connexion à un espace membre, règles d’utilisation d’un forum, etc.
  • Les dispositions relatives aux données personnelles. Elles peuvent être incluses dans les CGU ou figurer dans un autre document, généralement appelé Charte sur le respect de la vie privée. L’objectif est d’informer le visiteur au sujet de la collecte et de l’utilisation de ses données personnelles.
  • Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Les CGU peuvent prévoir que l’exploitant du site est seul propriétaire de son contenu. Cela peut s’avérer utile pour protéger le contenu du site et éviter le plagiat.
  • Les règles délimitant la responsabilité de l’exploitant du site. Par exemple, si les utilisateurs sont en mesure de publier du contenu (via un forum ou un espace commentaires), les conditions générales d’utilisation peuvent prévoir que l’exploitant du site se dédouane des propos injurieux
  • Les mentions légales : dénomination de la société, adresse du siège social, nom des dirigeants, etc. Ces mentions sont obligatoires et peuvent figurer dans les CGU ou sur une autre page du site.

Quel est le contenu des mentions légales?

Les conditions générales d’utilisation ont pour objectif d’encadrer l’utilisation d’un site internet. Généralement, elles incluent les éléments suivants :

  • La description du service. Les CGU décrivent le site et son fonctionnement général : connexion à un espace membre, règles d’utilisation d’un forum, etc.
  • Les dispositions relatives aux données personnelles. Elles peuvent être incluses dans les CGU ou figurer dans un autre document, généralement appelé Charte sur le respect de la vie privée. L’objectif est d’informer le visiteur au sujet de la collecte et de l’utilisation de ses données personnelles.
  • Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Les CGU peuvent prévoir que l’exploitant du site est seul propriétaire de son contenu. Cela peut s’avérer utile pour protéger le contenu du site et éviter le plagiat.
  • Les règles délimitant la responsabilité de l’exploitant du site. Par exemple, si les utilisateurs sont en mesure de publier du contenu (via un forum ou un espace commentaires), les conditions générales d’utilisation peuvent prévoir que l’exploitant du site se dédouane des propos injurieux
  • Les mentions légales : dénomination de la société, adresse du siège social, nom des dirigeants, etc. Ces mentions sont obligatoires et peuvent figurer dans les CGU ou sur une autre page du site.